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2. Titulaire

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3. Objet

L'objectif principal est d'informer des activités et des services offerts par Propriétés Mayrasa Costa Blanca.

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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6. Responsabilité et obligations

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  • Transmettre du matériel illégal ou diffamatoire.
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7. Durée et Modification

Propriétés Mayrasa Costa Blanca se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site Web et ses conditions à tout moment. Toute modification sera publiée dans cette section et sera applicable dès la publication..

8. Législation et juridiction

Cet avis légal est régi par la législation espagnole. Pour tout litige pouvant survenir en relation avec le site ou ses services, Les deux parties conviennent de se soumettre au Tribunaux de Torrevieja (Alicante), avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

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